J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14188

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Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

NOR : MENP9901881A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé fixant les épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne les sections ci-après :
I. - Section Documentation :
Au paragraphe 2.4 du a (Epreuves écrites d'admissibilité), les mots : « et constituée par la dissertation en langue étrangère » sont supprimés.
II. - Section Langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc :
1. Pour chacune des trois langues : basque, catalan et occitan-langue d'oc, les dispositions relatives aux options Anglais et Espagnol de la troisième épreuve écrite d'admissibilité sont remplacées par les dispositions ci-après :
« Option Anglais ;
« Option Espagnol,
selon l'option choisie, première épreuve écrite d'admissibilité proposée aux candidats au concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères : anglais ou espagnol, au titre de la même session, et portant sur le programme des épreuves écrites dudit CAPES. »
2. Pour le breton, les dispositions relatives à l'option Anglais de la quatrième épreuve écrite d'admissibilité sont remplacées par les dispositions ci-après :
« Option Anglais :
« Première épreuve écrite d'admissibilité proposée aux candidats au concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères : anglais, au titre de la même session, et portant sur le programme des épreuves écrites dudit CAPES. »

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2000 des concours.

Art. 3. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 1999.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur de la gestion
des ressources humaines,
D. Lacambre